REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION
Projet adopté lors du conseil d'administration du 4 avril 2024,
dans le cadre de la réforme statutaire 2022,
Adopté lors de l'AG du 26 juin 2024 et approuvé par le ministère de l'intérieur le 12 août 2024.
Le présent règlement intérieur est établi en application de l’article 23 des statuts de l’association « SeRViR », association loi 1901, reconnue d’utilité publique (ci- après appelée « l’Association »)1.
Il a pour objectif de préciser les règles d’organisation et de fonctionnement des instances prévues par les statuts. Ainsi les statuts s’appliquent dans le silence du règlement intérieur et ils prévalent en cas de divergence d’interprétation.
Le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration qui le soumet à l’adoption de l’assemblée générale statuant à la majorité simple. Il n’entre en vigueur qu’après validation du ministre de l’Intérieur.