Retour sur image du petit déjeuner avec Eric Allain, conseiller maitre à la Cour des comptes La commission Transition écologique de SeRViR a organisé le 23 janvier un petit déjeuner à la Cour des comptes.

Eric Allain, Président de la section énergie, co-animateur de la communauté transition écologique des juridictions financières, a présenté l’implication de la Cour de comptes dans les enjeux écologique, implication plus centrale et renforcée. Il a détaillé les raisons de cette évolution,  les principaux enseignements du rapport annuel 2024 consacré à l’adaptation au changement climatique et la manière dont la Cour entend investir à l’avenir ces questions  de transition écologique.

Il rappelle que la Cour a bien sûr eu à connaitre par le passé des sujets environnementaux à travers ses contrôles classiques de politiques publiques comme le soutien à l’éolien ou la fiscalité environnementale.

En revanche, le poids de plus en plus lourds des enjeux climatiques a conduit la Cour a adopté une approche plus globale et structurée. 

Le Rapport public annuel 2024 a marqué à cet égard un tournant en menant une analyse d’ensemble mobilisant quasiment toutes les Chambres de la Cour comme les Cours régionales. Au-delà des analyses, il formule un certain nombre de recommandations : besoin de  données et de trajectoires de référence allant au-delà de la TRACC (Trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique)  compte tenu des disparités régionales des effets du changement climatique, besoin d’analyses d’ensemble des acteurs pour que toutes les incidences soient prises en compte  en « dé-silotant » les travaux (par ex les accès à une centrale nucléaire) ; recommandations spécifiques aux différentes thématiques examinées (qui vont des villes aux infrastructures, des logements aux armées…). Il préconise aussi un examen des contradictions possibles entre politiques publiques et une simplification des règles.

La loi climat résilience a confié par ailleurs à la Cour un rôle de vérification de sa mise en œuvre.

Forte de ces éléments et en écho aux enjeux environnementaux, aux attentes de la société civile et à la montée de la défiance, la Cour a décidé de pérenniser son implication et de l’élargir à la transition écologique. Dorénavant, un rapport public Transition écologique  (RPTE) sera publié chaque année en septembre (première édition en 2025). Il visera à  analyser les  stratégies de transition écologique,  les besoins de financement associés et les efforts mis en œuvre.

Eric Allain a souligné que la Cour se limite à analyser l’efficacité des politiques publiques et non, ici comme ailleurs, la pertinence des choix politiques qui sont faits.

Il a enfin précisé l’organisation de l’animation du sujet au sien des juridictions financières : création d’une communauté, désignation  par  chaque entité d’un référent, mandaté par une lettre de mission, rendez-vous mensuels de cette communauté 

A l’issue de la présentation, un échange s’est engagé avec les participants répondant à de nombreuses questions sur l’organisation des administrations,  les outils de reporting, la comptabilité verte, la relation avec les Cour des comptes étrangères…

L’association remercie chaleureusement Eric Allain pour la qualité de son intervention et ses éclairages, les équipes de la Cour pour leur accueil ainsi que l’ensemble des participants. 

Pour continuer le débat, la Cour des Comptes organise le 6 février prochain une journée d'étude dont le thème est le suivant : " mesurer la performance environnementale dans le secteur public " . Pour vous inscrire il faut cliquer sur le lien suivant : https://evenium.events/journee-d-etude-mesurer-la-performance-environnementale-dans-le/programme-agenda

SeRViR-Alumni de l'ENA et de l'INSP