Rapport de l’inspection générale du ministère de la justice sur la féminisation des métiers du ministère de la justice.
06/03/2018
L’association Femmes de Justice a tenu son assemblée générale le 1er décembre 2017 (http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/femmes-de-justice-assemblee-generale-31067.html), réunion à laquelle j'ai assisté. Cela a été l’occasion de présenter le rapport de l’inspection générale du ministère sur la féminisation des métiers du ministère de la justice.
En dépit du grand intérêt du rapport dans son ensemble, le choix est fait ici de ne relever ici que quelques points qui apportent selon nous un éclairage particulier sur la situation des femmes dans la fonction publique.
Un constat de départ du rapport est celui d’une singularité du ministère dans l’ensemble de la fonction publique : si un plafond de verre subsiste pour les hauts niveaux de la hiérarchie qui restent majoritairement masculins, la proportion des femmes dans la grande majorité des métiers est sans équivalent. Les femmes représentent 65,5% des magistrats en 2017 et si la tendance se confirme, elles seront 70% en 2027. L’enjeu, pour le ministère, est de favoriser la mixité des métiers (au-delà de 60% d’un même sexe, un métier est considéré comme non mixte) afin notamment d’assurer une représentation équilibrée du corps social.
De fait, les hommes ne représentent qu’un tiers des inscrits en faculté de droit et 15% candidats aux concours. Les causes de la faiblesse attractivité de ces métiers pour les hommes sont de plusieurs ordres. Tout d’abord, les métiers de la justice sont sujets de représentations genrées qui associent les métiers du « care » aux valeurs féminines. En cause également, la dévalorisation du métier de juge (perte de certains attributs du pouvoir comme la voiture de fonction) ou la dégradation des conditions matérielles du travail. Ces métiers sont aussi vus comme compatibles avec la vie de famille.
Les postes avec les plus hautes responsabilités restent toutefois largement masculins en dépit des progrès accomplis. Par exemple, entre 2012 et 2016, plus de 70% des chefs de juridiction étaient des hommes. L’inspection générale insiste sur la nécessité d’un portage et d’une gouvernance forts pour traiter ces sujets. Les causes de la sous-représentation des femmes reposent sur l’exigence de mobilité géographique et le poids des contraintes familiales face à des postes qui exigent une disponibilité élevée. A ce titre, le rapport met en avant l’émergence d’un sujet générationnel désormais partagé par les hommes, celui de la conciliation des temps de vie privée et professionnelle. Néanmoins, si cette question est essentielle pour les hommes comme pour les femmes, elle doit s’ajouter et non se substituer aux problématiques spécifiquement féminines.
On peut noter aussi que le ministère de la justice n’est que très partiellement soumis à la loi Sauvadet puisqu’elle ne s’applique qu’aux emplois de direction et de dirigeants relevant de l’administration centrale.
Le rapport de l’inspection générale montre la nécessité d’un portage fort et en haut lieu des questions de parité. La constitution de viviers nous paraît aussi centrale pour l’accès des femmes aux plus hautes responsabilités. Avant tout, la parité ne va pas de soi et ne peut progresser que par une politique volontariste.
Cet éclairage est particulièrement précieux au moment où les réseaux féminins alertent le Président de la République sur l’urgence à relancer le processus Sauvadet.
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